DÉCISION n°2015-370 du 21 octobre 2015

Titre II : PRODUCTION

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de Guyane 1re France Télévisions, sis boulevard du Docteur-Lama, 97354 Rémire-Montjoly.

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.

Titre II : PRODUCTION
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Chapitre 1er : Emissions télévisées
Chapitre 2 : Emissions radiophoniques
Chapitre 3 : Dispositions communes