JORF n°0160 du 12 juillet 2015

Article 1

Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière de la section Nonancourt-Allaines.


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Version 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement, sur le projet d'achèvement de l'aménagement de la RN 154 par mise en concession autoroutière de la section Nonancourt-Allaines.