JORF n°0040 du 17 février 2015

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 14 octobre 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 14 octobre 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.