DÉCISION n°2015-349 du 8 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La société Chérie HD est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2015 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Chérie 25 », à son obligation de diffusion de programmes en haute définition prévue à l'article 3-1-2 de la convention du 2 juillet 2012.

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Obligation de diffusion en haute définition pour Chérie HD

Résumé. La société Chérie HD doit diffuser ses programmes en haute définition à partir de 2015.

La société Chérie HD est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2015 et à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision « Chérie 25 », à son obligation de diffusion de programmes en haute définition prévue à l'article 3-1-2 de la convention du 2 juillet 2012.

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