DÉCISION n°2015-327 du 28 juillet 2015

Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.