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Titre III

AUTRES ATTRIBUTIONS DES COMITÉS TERRITORIAUX DE L'AUDIOVISUEL

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JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 17

Article 17

Le comité peut se constituer en groupes de travail pour préparer sa délibération finale sur l'ensemble des dossiers.

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Le comité peut se constituer en groupes de travail pour préparer sa délibération finale sur l'ensemble des dossiers.