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Titre III

AUTRES ATTRIBUTIONS DES COMITÉS TERRITORIAUX DE L'AUDIOVISUEL

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JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 16

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Le comité peut demander aux candidats toutes précisions complémentaires et, s'il le juge utile, les entendre.

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Le comité peut demander aux candidats toutes précisions complémentaires et, s'il le juge utile, les entendre.