JORF n°0191 du 20 août 2015

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société anonyme lyonnaise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente convention.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société anonyme lyonnaise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente convention.