Article 1
La décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Polynésie française.
1 version
La décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Polynésie française.
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La décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Polynésie française.