DÉCISION n°2015-290 du 22 juillet 2015

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleurs Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Délai pour la diffusion radio

Résumé. Une association doit diffuser ses émissions sur une fréquence radio spécifique dans un délai de 15 jours.

La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleurs Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.

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