JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et paru au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et paru au Journal officiel de la République française.