JORF n°0176 du 1 août 2015

DÉCISION n°2015-286 du 22 juillet 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 autorisant la communauté de communes de Meuse et Semoy à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2014-301 du 16 juillet 2014 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE

Titulaire : la communauté de communes de Meuse et Semoy (08).
Zone principale desservie : Thilay.
Site de diffusion : Thilay 2, hameau de Nohan-sur-Semoy, lieudit Nantanru.
Altitude maximum de l'antenne : 325 m.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,2 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220°-100°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Mézières-Sury, sauf le multiplex R 1 sur le canal 27, le multiplex R 5 sur le canal 21, le multiplex R 6 sur le canal 48, et le multiplex R 7 sur le canal 24. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de Meuse et Semoy et paru au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck