DÉCISION n°2015-266 du 24 juin 2015

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Sing Sing et publiée au Journal officiel de la République française.

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Ordre d'émission radio pour l'association Sing Sing

Résumé. Une décision administrative ordonne à l'association Sing Sing de respecter les conditions d'émission sur une fréquence radio spécifique.

La présente décision sera notifiée à l'association Sing Sing et publiée au Journal officiel de la République française.

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