La SAS A'liénor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
DÉCISION n°2015-262 du 18 juin 2015
Article 2
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La SAS A'liénor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.