JORF n°0034 du 10 février 2015

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R2 susmentionnées ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R2 susmentionnées ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.