La décision n° 2002-746 du 12 novembre 2002, reconduite par les décisions n° 2005-1134 du 6 décembre 2005 et n° 2010-849 du 14 décembre 2010, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues de l'appel à candidatures lancé le 15 octobre 2014 dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen.