JORF n°0131 du 9 juin 2015

Article 1

Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 à compter de la parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 à compter de la parution au Journal officiel de la République française.