JORF n°0124 du 31 mai 2015

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 susmentionnées ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 1 susmentionnées ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1 et sera publiée au Journal officiel de la République française.