Retour à la section

DÉCISION n°2015-208 du 20 mai 2015

Article suivant

Article 2

JORF n°0124 du 31 mai 2015

Article 1

Article 1

L'autorisation n° 2014-388 du 30 juillet 2014, délivrée à la SARL OROM dans la zone de Salazie, est déclarée caduque.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'autorisation n° 2014-388 du 30 juillet 2014, délivrée à la SARL OROM dans la zone de Salazie, est déclarée caduque.