ANNEXE 2
MODÈLE DE DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICABLE AUX SERVICES DE TÉLÉVISION QUI DISPOSENT DÉJÀ D'UNE AUTORISATION POUR UNE DIFFUSION PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE ET QUI SOLLICITENT UNE DIFFUSION EN HAUTE DÉFINITION EN SUBSTITUTION D'UNE DIFFUSION EN DÉFINITION STANDARD

Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui bénéficient d'une autorisation pour une diffusion par voie hertzienne terrestre et pour lesquels une diffusion en haute définition (HD) est demandée.
La convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de l'autorisation pour une diffusion en TNT devra être complétée afin de tenir compte des obligations et des engagements propres à la haute définition.
Les informations fournies dans le dossier de candidature du candidat pourront être transmises à des tiers en cas de demande ou de recours, à l'exception des parties relevant du secret des affaires ou dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée.

I. - Présentation du service

Le candidat présente succinctement le service.

II. - Personne morale candidate
II-1. Dénomination et forme sociales

Le candidat fournit un extrait K-bis de moins de trois mois de la société titulaire et indique la dernière répartition connue de son capital ainsi que celle des personnes morales la contrôlant.
Il fournit également une copie des statuts datés et signés à jour de la société titulaire (condition de recevabilité de la candidature).

II-2. Personnes responsables du dossier

- Nom, prénom, fonction et coordonnées (*) du représentant légal ;
- Nom, prénom, fonction et coordonnées (*) de la personne responsable du dossier.

(*) Adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).