Article 1
La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le I de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. DAZELLE (François), directeur, et à M. TRIVIE (David), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu'aux conventions et décisions de subvention.
Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »
2° Le I de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. BUBENICEK (Wenceslas), directeur, et à M. MORELLE (David), directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications administratives de type IA des AMM. »
1 version