Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour MFM Développement
Résumé. La société MFM Développement a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans, à partir du 23 août 2015.
La SA MFM Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.