JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Article 1

Article 1

La candidature de la société Bouygues Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, est retenue pour les sous-bandes 718 - 723 MHz et 773 - 778 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 467 164 000 euros.


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Version 1

La candidature de la société Bouygues Telecom à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, est retenue pour les sous-bandes 718 - 723 MHz et 773 - 778 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 467 164 000 euros.