JORF n°0027 du 2 février 2016

Article 1

Article 1

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.


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Version 1

L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.