Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation pour Planète FM
Résumé. L'association Planète obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa station Planète FM.
L'association Planète est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM.