JORF n°0095 du 22 avril 2016

Article 2

Article 2

Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP, et notifiée au conseil départemental du Bas-Rhin.


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Version 1

Le directeur de l'accès mobile et des relations avec les équipementiers de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP, et notifiée au conseil départemental du Bas-Rhin.