L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'ARCEP »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7(6°), L. 42, L. 42-1 ;

Vu la décision n° 2007-0586 de l'ARCEP en date du 3 juillet 2007 attribuant au conseil général du Bas-Rhin l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Bas-Rhin ;

Vu la demande en date du 16 septembre 2015, enregistrée le 18 septembre 2015, du conseil départemental du Bas-Rhin relative à l'abrogation de la décision de l'ARCEP n° 2007-0586 en date du 3 juillet 2007 ;

Vu le courrier adressé au conseil départemental du Bas-Rhin en date du 27 octobre 2015 et la réponse du conseil départemental du Bas-Rhin en date du 27 octobre 2015 ;

Après en avoir délibéré le 3 novembre 2015 ;

Pour les motifs suivants :

Par la décision n° 2007-0586 du 3 juillet 2007, l'ARCEP a autorisé le conseil général du Bas-Rhin à utiliser des fréquences radioélectriques de la bande 3,4 - 3,6 GHz pour déployer un réseau de boucle locale radio.

Par un courrier reçu le 18 septembre 2015, le conseil départemental du Bas-Rhin indique, d'une part, avoir « arreté [le signal Wimax] au mois de mai [2015] » et, d'autre part, qu' « il ne reste plus aucun client Wimax sur le département ». Il demande donc que l'autorisation d'utilisation de fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz soit abrogée.

La présente décision vise à répondre favorablement à la demande du conseil départemental du Bas-Rhin : elle abroge ainsi la décision n° 2007-0586 susvisée,

Décide :

Fait le 3 novembre 2015.

Le président,

S. Soriano