Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'une décision sur les numéros mobiles
Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision sur les numéros de téléphone mobiles, qui sera publiée officiellement.
Le directeur des services de communications électroniques et des relations avec les consommateurs de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.