Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision administrative
Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel et sur le site de l'ARCEP, sauf les secrets protégés par la loi.
La présente décision sera publiée, sous réserve des secrets protégés par la loi, au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'ARCEP.