DÉCISION n°2015-112 du

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature dans l'agence du médicament

Résumé. La décision modifie une délégation de signature pour certaines décisions liées aux produits de santé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance