DÉCISION n°2015-112 du

Article 1

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Article 1

Le II de l'article 20 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mmes SAINTE-MARIE (Isabelle), chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang, CLOSSON-CARELLA (Violaine), chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain, et POUCHOL (Elodie), chef de l'équipe produits sanguins labiles, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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Délégation de signature à l'ANSM

Résumé. Des chefs d'équipe à l'Agence du médicament ont le droit de signer des décisions pour leurs produits respectifs.

Le II de l'article 20 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mmes SAINTE-MARIE (Isabelle), chef de l'équipe produits vaccins, médicaments dérivés du sang, CLOSSON-CARELLA (Violaine), chef de l'équipe produits thérapies innovantes et produits du corps humain, et POUCHOL (Elodie), chef de l'équipe produits sanguins labiles, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

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