ANNEXE

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :

• modification des caractéristiques générales de la programmation locale ;
• actualisation des stipulations relatives aux sanctions conventionnelles ;
• actualisation des stipulations relatives aux obligations du service concernant la signalétique et la classification des programmes, à la diffusion et à la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
• modification de la stipulation relative aux informations économiques.

II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Toulouse Télévision souhaite voir révisés :

- aucun point n'a fait l'objet d'une demande de modification.