JORF n°0073 du 27 mars 2015

Article 1

Article 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.


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Version 1

La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.