La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
DÉCISION n°2015-108 du 4 février 2015
Article 1
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La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.