JORF n°0175 du 31 juillet 2015

Article 1

Article 1

Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à M. Xavier DUPONT, directeur des établissements et services médicaux sociaux, pour signer, en son nom, du 3 août 2015 au 21 août 2015, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA,


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Version 1

Délégation temporaire est donnée par la directrice de la CNSA à M. Xavier DUPONT, directeur des établissements et services médicaux sociaux, pour signer, en son nom, du 3 août 2015 au 21 août 2015, tous les actes courants liés à l'activité de la CNSA,