DÉCISION n°2015-0775 du 2 juillet 2015

Article 4

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Article 4

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues dans le cahier des charges annexé à la présente décision.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour SPM Télécom

Résumé. La société SPM Télécom doit respecter les règles fixées dans le cahier des charges pour utiliser ses fréquences radio.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues dans le cahier des charges annexé à la présente décision.

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