DÉCISION n°2015-0775 du 2 juillet 2015

Article 3

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Article 3

La présente autorisation prend effet à compter du 8 juillet 2015, jusqu'au 30 avril 2025. Un an au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions du renouvellement de son autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour SPM Télécom

Résumé. La société SPM Télécom a le droit d'utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'en 2025, avec un renouvellement possible.

La présente autorisation prend effet à compter du 8 juillet 2015, jusqu'au 30 avril 2025. Un an au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions du renouvellement de son autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.

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