Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107,7 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juillet 2015.
1 version