JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 6

Article 6

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée avec l'ensemble de ses annexes à la société Telco OI et publiée avec l'ensemble de ses annexes au Journal officiel de la République Française.


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Version 1

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée avec l'ensemble de ses annexes à la société Telco OI et publiée avec l'ensemble de ses annexes au Journal officiel de la République Française.