JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 3

Article 3

La présente autorisation est en vigueur à compter de l'adoption de la présente décision et jusqu'au 30 avril 2025 dans les conditions prévues dans le cahier des charges qui lui est annexé. Un an au moins avant la date son expiration, seront notifiées au titulaire les conditions du renouvellement de son autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.


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Version 1

La présente autorisation est en vigueur à compter de l'adoption de la présente décision et jusqu'au 30 avril 2025 dans les conditions prévues dans le cahier des charges qui lui est annexé. Un an au moins avant la date son expiration, seront notifiées au titulaire les conditions du renouvellement de son autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.