JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Article 9

Article 9

La présente décision sera notifiée à la société JOAONLINE et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la société JOAONLINE et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.