JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Article 7

Article 7

L'agrément n° 0031-PS-2010-11-04 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 4 novembre 2010 à la société JOAONLINE est abrogé à compter du 17 juillet 2015.


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Version 1

L'agrément n° 0031-PS-2010-11-04 délivré par le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 4 novembre 2010 à la société JOAONLINE est abrogé à compter du 17 juillet 2015.