Décision n°2015-049 du 16 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général est chargé de notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le 16 décembre 2015.
Présents : M. Pierre CARDO, président ; Mme Anne YVRANDE-BILLON, vice-présidente ; Mme Anne BOLLIET, M. Jean-François BENARD, M. Michel SAVY et Mme Marie PICARD, membres du collège.

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Notification et publication d'une décision de l'Autorité

Résumé. La décision du 16 décembre 2015 est notifiée aux parties et publiée, après avoir été adoptée à l'unanimité par l'Autorité.

Le secrétaire général est chargé de notifier aux parties la présente décision et d'en assurer la publication sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision à l'unanimité le 16 décembre 2015.
Présents : M. Pierre CARDO, président ; Mme Anne YVRANDE-BILLON, vice-présidente ; Mme Anne BOLLIET, M. Jean-François BENARD, M. Michel SAVY et Mme Marie PICARD, membres du collège.

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