JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 2

Article 2

L'agrément n° 0009-PO-2010-06-25 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.


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Version 1

L'agrément n° 0009-PO-2010-06-25 est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2015. Il est renouvelable et incessible.