Article 3
La décision du 22 septembre 2008 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires est abrogée.
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JORF n°0071 du 25 mars 2015
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La décision du 22 septembre 2008 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires est abrogée.