JORF n°0071 du 25 mars 2015

Article 1


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Version 1

Les bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires prévues à l'article L. 5142-3 du code de la santé publique auxquelles se conforment les établissements mentionnés aux 1er, 2° et 3° de l'article R. 5142-1 du même code sont décrites en annexe de la présente décision.