JORF n°0087 du 14 avril 2015

Article 7

Article 7

L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de publier dans le document de référence des gares les objectifs de productivité qu'il prend en compte pour les gares de voyageurs en Ile-de-France, en incluant une vision pluriannuelle de ces derniers, avec effet à compter de l'horaire de service 2015.


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Version 1

L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de publier dans le document de référence des gares les objectifs de productivité qu'il prend en compte pour les gares de voyageurs en Ile-de-France, en incluant une vision pluriannuelle de ces derniers, avec effet à compter de l'horaire de service 2015.