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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des objectifs de performance pour les gares d'Île-de-France
Résumé. L'Autorité demande à la SNCF de publier les objectifs de performance pour les gares d'Île-de-France dans leur document de référence, à partir des horaires 2015.
L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de publier dans le document de référence des gares les objectifs de performance qu'il prend en compte pour les gares d'Ile-de-France, avec effet à compter de l'horaire de service 2015.