JORF n°0087 du 14 avril 2015

Article 5

Article 5

L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de publier dans le document de référence des gares les objectifs de performance qu'il prend en compte pour les gares d'Ile-de-France, avec effet à compter de l'horaire de service 2015.


Historique des versions

Version 1

L'Autorité enjoint à SNCF Mobilités de publier dans le document de référence des gares les objectifs de performance qu'il prend en compte pour les gares d'Ile-de-France, avec effet à compter de l'horaire de service 2015.