Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'une décision administrative
Résumé. Le secrétaire général de l'Autorité doit informer les parties concernées de la décision et la rendre publique, en protégeant les secrets protégés par la loi.
Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.