DÉCISION n° 2014-RE-07 du 15 septembre 2014

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Communication Catholique en Anjou et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à l'association Communication Catholique en Anjou et publiée au Journal officiel de la République française.