Le tableau figurant à l'annexe A de la décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 et le premier tiret du premier alinéa sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 ; ».
| NUMÉRO d'allotissement | ZONE GÉOGRAPHIQUE | TYPE D'ALLOTISSEMENT | CANAL | CONTRAINTE (1) | CHAMP MÉDIAN minimum (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 | Paris | Local | 9A | ADJ | 67 dBµV/m |
| (1) Cf. deuxième paragraphe du point 1.4 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012. (2) Cf. point 1.2 de l'annexe II de la décision du 26 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2008-802 du 4 septembre 2008, n° 2009-359 du 26 mai 2009, n° 2009-837 du 20 octobre 2009 et n° 2012-234 du 12 avril 2012. | |||||